Instructeur Du Droit Des Sols

Infos clés
société COMMUNAUTE DE COMMUNES LBN lieu Le Mans date 29 décembre 2017
Description du poste

Instruction des autorisations du droit des sols et conseil auprès des communes en matière d’urbanisme. Il exerce son activité sous l’autorité du responsable du service ADS. Activités principales : Instruction des autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP, PD, CUb) : -Vérification de la recevabilité des demandes (pièces complémentaires, majoration du délai) -Examen technique au vu des règles applicables (POS, PLU, carte communale, RNU) -Définition des consultations et rédaction des décisions dans le strict délai règlementaire -Déplacements sur le terrain et assistance aux communes dans le cadre des récolements -Transmission aux services de l’Etat des éléments nécessaires à l’établissement du recouvrement des taxes d’urbanisme -Archivage des dossiers -Participation aux réunions avec les élus, les porteurs de projet et aux permanences de l’architecte du CAUE L’instructeur est l’interlocuteur des collectivités : il doit être disponible pour répondre aux sollicitations des communes. …

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